Lors de l'intégration d'un nouvel entrepreneur au Canada, les entreprises doivent classifier les aspects de leur relation avec cet entrepreneur, afin de garantir la conformité avec la législation en matière de fiscalité et d'emploi. Une classification erronée de ces travailleurs se produit lorsque l'Agence du revenu du Canada (ARC) et/ou les organismes de réglementation, considèrent qu’un ou plusieurs de ces entrepreneurs devraient être considérés comme de véritables employés. La classification faite des entrepreneurs aura également une incidence sur les frais d'emploi de certains types d'entrepreneurs. Lors de l'intégration d'un nouvel entrepreneur au Canada, les entreprises doivent classifier les aspects de leur relation avec cet entrepreneur, afin de garantir la conformité avec la législation en matière de fiscalité et d'emploi. Une classification erronée de ces travailleurs se produit lorsque l'Agence du revenu du Canada (ARC) et/ou les organismes de réglementation, considèrent qu’un ou plusieurs de ces entrepreneurs devraient être considérés comme de véritables employés. La classification faite des entrepreneurs aura également une incidence sur les frais d'emploi de certains types d'entrepreneurs.

Le passage vers le numérique ne change pas seulement la façon dont les entreprises font des affaires; il change aussi la façon dont elles embauchent leurs employés.

Historiquement, le modèle de l'emploi à temps plein était la méthode à privilégier pour acquérir des employés. Aujourd'hui, toutefois, de plus en plus d'organisations font appel à des ressources temporaires plutôt que d'embaucher des employés à temps plein, afin de rester compétitives et d'atteindre leurs objectifs commerciaux.

Pour ce qui est de l'avenir, quatre entreprises canadiennes sur dix affirment que leur organisation est résolue à accroître sa main-d'œuvre afin de créer une plus grande flexibilité au cours des cinq prochaines années.

COMPRENDRE LA CLASSIFICATION DES ENTREPRENEURS AU CANADA

Bien que ces travailleurs puissent porter de nombreux noms différents - ressources temporaires, pigistes, travailleurs autonomes ou à distance, entrepreneurs, consultants, etc. - il existe quatre statuts d'emploi différents sous lesquels ils peuvent se présenter, et tous sont assortis d'une classification différente.

Une mauvaise classification des travailleurs peut avoir de graves conséquences financières, juridiques et de réputation pour votre entreprise. Il est donc important de se familiariser avec les différents types de travailleurs externes avant de les intégrer à votre personnel.

Vous trouverez ci-dessous les quatre statuts d'emploi différents sous lesquels les travailleurs occasionnels peuvent se présenter au Canada :

Entrepreneur constitué en société (INC)

L'entrepreneur constitué en société, communément appelé INC dans le monde de la dotation en personnel, représente un travailleur qui a choisi de se mettre à son compte et a constitué une entreprise pour fournir ses services. Engager un travailleur qui est constitué en société pour fournir des services à votre organisation représente essentiellement une relation d'entreprise à entreprise entre votre société et une autre société.

En tant qu'entreprise, l'INC se sera inscrit pour obtenir un numéro de TVH si son entreprise a eu des revenus supérieurs à 30 000 $ au cours d'une période consécutive de quatre trimestres.

PROPRIÉTAIRE UNIQUE (SP)

Selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), une entreprise individuelle " est une entreprise non constituée en société qui appartient à un seul individu. C'est le type de structure d'entreprise la plus simple".

Les travailleurs classifiés dans la catégorie des entreprises individuelles s’apparentent aux entreprises constituées en société; ils ont choisi de créer leur propre entreprise, mais les principales différences sont que le travailleur unique est personnellement responsable des obligations de ses contrats et qu'il peut faire affaire sous son nom personnel plutôt que sous un nom commercial enregistré.

TRAVAILLEUR TEMPORAIRE (T4)

Les travailleurs temporaires constituent la relation typique et le type d'embauche le plus courant. Ces travailleurs ont une relation d'emploi qui est habituellement définie sur un contrat écrit. En tant que travailleur temporaire engagé pour une durée prédéterminée, c’est l'employeur qui est responsable de toutes les obligations relatives aux normes d'emploi et aux remises d'impôts, comme l'Assurance emploi, le RPC et la retenue des impôts sur le revenu à la source. Des obligations fiscales provinciales spécifiques, telles que l'impôt sur la santé des employeurs, s'appliquent également.

À la fin de chaque année, un travailleur temporaire doit recevoir un feuillet T4 de son employeur qui détaille ses gains et les retenues/remises pour l'année. L’entreprise et les travailleurs sont responsables d’émettre un relevé d'emploi à la fin du contrat de travail.

SOCIÉTÉS DE PERSONNES

Les employés contractuels se structurent parfois en partenariat, bien que ce ne soit pas une des structures les plus courantes. Un partenariat est défini comme une relation d'affaires entre deux ou plusieurs personnes ou entreprises; elle peut même inclure deux ou plusieurs partenariats.

Les revenus gagnés par la société sont répartis selon les termes du contrat de société et il incombe aux partenaires eux-mêmes de se conformer aux directives de l'ARC en matière de déclaration et de paiement des impôts.

Ces sociétés agissent à titre d'employeur officiel pour les personnes qu'elles engagent par contrat. Les clients doivent prendre des mesures raisonnables pour s'assurer qu'un fournisseur organisé en société de personnes est en règle avec les autorités fiscales et gouvernementales pertinentes.

QUELS SONT LES RISQUES LIÉS À L'EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS ATYPIQUES?

Le changement vers une main-d'œuvre plus agile offre plusieurs possibilités, dont un meilleur accès aux employés hautement qualifiées. Pour les employés, elle offre également plus de flexibilité et la possibilité d'organiser leur carrière en fonction de leurs compétences, tout en développant une expertise précieuse. Pour les deux parties, cependant, elle comporte également des risques liés au co-emploi involontaire et aux erreurs de classifications.

Le simple fait d'engager des employés organisés en société ou une entreprise individuelle ne signifie pas que vous avez évité tous les risques associés aux travailleurs externes.

Le simple fait d'engager des employés organisés en société ou une entreprise individuelle ne signifie pas que vous avez évité tous les risques associés aux travailleurs externes.

Les travailleurs externes font de plus en plus partie intégrante de la main-d'œuvre, et il est important que les entreprises soient conscientes des défis et de la conformité liés à ce type d'emploi temporaire et qu'elles disposent d'un processus interne pour que tout se déroule bien.

*Avertissement : les informations fournies dans cet article sont destinées à fournir des renseignements utiles sur les sujets qui y sont abordés. Elles ne sont pas destinées à être et ne doivent pas être utilisées comme des conseils juridiques, commerciaux ou financiers.