{"id":12951,"date":"2025-07-24T16:11:46","date_gmt":"2025-07-24T16:11:46","guid":{"rendered":"https:\/\/procomservices.com\/?page_id=12951"},"modified":"2025-10-24T19:13:58","modified_gmt":"2025-10-24T19:13:58","slug":"conditions-d-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/procomservices.com\/fr-ca\/conditions-d-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Date d&#8217;entr\u00e9e en vigueur : Le 2 mars 2017<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Introduction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"has-blog-font-size wp-block-paragraph\">Les renseignements qui suivent d\u00e9finissent les modalit\u00e9s et les conditions (les &#8221; conditions d&#8217;utilisation &#8220;) qui r\u00e9gissent votre acc\u00e8s aux sites Web (les &#8221; sites &#8220;) et aux services de soutien (d\u00e9finis ci-dessous) de Client Connections Inc. (&#8221; Client Connections &#8220;) et votre utilisation de ces sites et services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-blog-font-size wp-block-paragraph\">Si vous n&#8217;acceptez pas les conditions d&#8217;utilisation ou si vous ne vous y conformez pas, vous ne pouvez pas utiliser nos sites ou nos services.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Entente<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"has-blog-font-size wp-block-paragraph\">L&#8217;utilisation de nos sites ou de nos services constitue une entente ex\u00e9cutoire entre vous et Client Connections. L&#8217;acc\u00e8s \u00e0 nos sites ou l&#8217;utilisation de nos services indique que vous avez accept\u00e9 les conditions d&#8217;utilisation. Vous convenez d&#8217;utiliser le site ou les services \u00e0 vos propres risques et tels quels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-blog-font-size wp-block-paragraph\">Si vous n&#8217;acceptez pas les conditions d&#8217;utilisation ou si vous ne vous y conformez pas, vous ne pouvez pas utiliser nos services.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>Utilisateurs autoris\u00e9s<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nos sites et\/ou nos services ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour \u00eatre utilis\u00e9s par des personnes qui ont le droit de travailler \u00e0 l&#8217;emplacement o\u00f9 elles se trouvent lorsqu&#8217;elles cr\u00e9ent un profil ainsi qu&#8217;\u00e0 l&#8217;emplacement o\u00f9 elles seraient affect\u00e9es si elles devaient trouver un emploi par l&#8217;interm\u00e9diaire de nos services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour pouvoir utiliser le site ou les services, vous devez attester que vous avez l&#8217;\u00e2ge minimal requis par la loi applicable de votre territoire de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous croyez que l&#8217;un de nos membres ou employeurs ne peut utiliser nos services conform\u00e9ment aux conditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus, veuillez nous le faire savoir dans les renseignements de contact CI-DESSOUS.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong>Protection des renseignements personnels sur nos sites et services<\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre politique relative \u00e0 la confidentialit\u00e9, qui pr\u00e9cise comment nous recueillons, utilisons, divulguons et g\u00e9rons les renseignements personnels des utilisateurs, se trouve dans&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.procomquebec.ca\/politique-de-confidentialite\">la Politique de confidentialit\u00e9<\/a>. Lorsque vous utilisez les sites ou les services, vous consentez \u00e0 la mani\u00e8re dont nous recueillons, utilisons, divulguons et g\u00e9rons les renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 titre d&#8217;utilisateur de Procom, vous avez le droit de recevoir des mises \u00e0 jour par courriel \u00e0 propos de nos sites et services, lors de la publication de ces mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong><strong>R\u00e8gles de conduite<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous utilisez nos sites ou services, vous devez vous conformer aux r\u00e8gles de conduite suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous devez vous conformer \u00e0 toutes les lois applicables, incluant, mais sans s&#8217;y limiter, les lois sur la protection des renseignements personnels, les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les lois antipourriel applicables.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous devez nous fournir des renseignements exacts et les mettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous devez utiliser votre nom v\u00e9ritable sur votre profil.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous ne pouvez pas cr\u00e9er un faux profil incluant un profil au nom d&#8217;une autre personne.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous ne pouvez faire de d\u00e9claration trompeuse relativement \u00e0 vos ant\u00e9c\u00e9dents d&#8217;emploi ou vos comp\u00e9tences.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous devez utiliser nos sites et nos services de mani\u00e8re professionnelle.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous \u00eates responsable de configurer vos propres pr\u00e9f\u00e9rences de notification par courriel et\/ou vos options relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 de votre profil.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous ne devez pas harceler les autres utilisateurs ou employeurs qui utilisent les sites ou les services.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous ne devez pas harceler les autres utilisateurs ou employeurs qui utilisent les sites ou les services.<\/li>\n\n\n\n<li>Votre profil peut \u00eatre vu par n&#8217;importe quelle personne qui cr\u00e9e un profil par l&#8217;interm\u00e9diaire de nos sites ; par cons\u00e9quent, vous n&#8217;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 inclure ou \u00e0 partager de l&#8217;information sur votre profil que vous n&#8217;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 inclure ou \u00e0 partager (par exemple des renseignements confidentiels appartenant \u00e0 un ancien employeur).<\/li>\n\n\n\n<li>Vous ne devez pas afficher ou introduire des virus, des vers, ou d&#8217;autres codes logiciels malveillants qui ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour modifier ou perturber nos sites ou nos services de quelque fa\u00e7on que ce soit.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les caract\u00e9ristiques de s\u00e9curit\u00e9 de nos sites ou services.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong><strong><strong>Cessation de l&#8217;acc\u00e8s<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s \u00e0 nos sites et services en tout temps et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, incluant dans les cas o\u00f9 vous ne suivez pas les r\u00e8gles de conduite pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong><strong><strong><strong>Avis et messages de service<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"has-blog-font-size wp-block-paragraph\">De temps \u00e0 autre, nous vous enverrons un avis indiquant que nous avons apport\u00e9 des modifications \u00e0 notre site ou \u00e0 nos services. Vous convenez que nous pouvons vous faire parvenir des avis de la mani\u00e8re suivante : (1) une banni\u00e8re ou un avis similaire sur les sites ou services ; (2) un message par courriel exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 l&#8217;adresse \u00e9lectronique que vous avez fournie dans votre profil ; ou (3) toute autre mani\u00e8re raisonnable de communiquer avec vous incluant votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone cellulaire, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou votre courriel. Vous acceptez de tenir \u00e0 jour vos renseignements de contact dans votre profil, pour que nous puissions vous envoyer de tels avis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pr\u00e9occupations \u00e0 cet \u00e9gard<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous conservez la propri\u00e9t\u00e9 de tout contenu que vous affichez, t\u00e9l\u00e9chargez ou partagez sur le site et les services. Cependant, afin de pouvoir fournir les fonctionnalit\u00e9s et les caract\u00e9ristiques disponibles par l&#8217;interm\u00e9diaire du site et des services, nous conservons certains droits sur le contenu que vous affichez ou partagez. Par cons\u00e9quent, en affichant, en t\u00e9l\u00e9chargeant ou en partageant votre contenu, vous nous accordez une licence non exclusive pouvant donner lieu \u00e0 l&#8217;octroi d&#8217;une sous-licence, libre de droits, \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle mondiale, pour consulter, utiliser et afficher votre contenu relatif au site et aux services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout notre contenu ainsi que la s\u00e9lection, la compilation, l&#8217;arrangement et la pr\u00e9sentation de tout mat\u00e9riel ainsi que la conception g\u00e9n\u00e9rale du site (soit la pr\u00e9sentation et l&#8217;aspect du site et des services) sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d&#8217;auteur et par les lois canadiennes et internationales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&#8217;utilisation de notre contenu sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous prenons tr\u00e8s au s\u00e9rieux les droits en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ainsi, nous exigeons de la part de TOUS LES UTILISATEURS de nos sites et\/ou services qu&#8217;ils respectent les droits d&#8217;autrui en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les droits des tiers, et qu&#8217;ils n&#8217;affichent pas de renseignements sur nos sites ou services qui contreviennent aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d&#8217;autrui.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous avez des pr\u00e9occupations au sujet du contenu affich\u00e9 par une personne sur nos sites ou par l&#8217;interm\u00e9diaire de nos services, veuillez nous transmettre une communication \u00e9crite contenant les renseignements suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/li>\n\n\n\n<li>Une description des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par les droits d&#8217;auteur ou du contenu qui, selon vous, contrevient aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>\n\n\n\n<li>Une confirmation \u00e0 l&#8217;effet que vous faites vous-m\u00eame cette affirmation et que vous \u00eates le d\u00e9tenteur des droits d&#8217;auteur ou \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom du d\u00e9tenteur de ces droits. Si vous agissez au nom du d\u00e9tenteur des droits d&#8217;auteur, veuillez inclure les renseignements indiqu\u00e9s au point 1 pour le d\u00e9tenteur des droits d&#8217;auteur et pour vous-m\u00eame.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Aucune garantie ou condition<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nos sites et services sont fournis &#8221; tels quels &#8220;, sans garantie ni condition d&#8217;aucune sorte, expresse ou implicite.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9ni de responsabilit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Exclusion de responsabilit\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous convenez de ne pas nous tenir responsables des dommages ou pertes d\u00e9coulant de votre utilisation de nos sites ou services, incluant, mais sans s&#8217;y limiter :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Votre utilisation de nos sites ou services ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser ceux-ci.<\/li>\n\n\n\n<li>Tout retard ou toute perturbation dans nos sites ou services.<\/li>\n\n\n\n<li>Tout virus ou code logiciel malveillant que vous avez obtenu en acc\u00e9dant \u00e0 nos sites ou services ou en vous connectant \u00e0 ceux-ci.<\/li>\n\n\n\n<li>Tout dommage \u00e0 votre ordinateur ou appareil mobile provenant de l&#8217;utilisation de nos sites ou services.<\/li>\n\n\n\n<li>L&#8217;exactitude ou la fiabilit\u00e9 du contenu affich\u00e9 par les membres, employeurs et visiteurs de nos sites ou services, incluant, mais sans s&#8217;y limiter, l&#8217;affichage de postes, les ant\u00e9c\u00e9dents d&#8217;emploi et l&#8217;exp\u00e9rience de travail.<\/li>\n\n\n\n<li>Toute mesure ou absence de mesure de nos membres, employeurs et visiteurs dans nos sites ou relativement \u00e0 nos services.<\/li>\n\n\n\n<li>Les co\u00fbts ou dommages directs ou indirects subis en raison de liens que vous avez tiss\u00e9s lors de l&#8217;utilisation de nos sites ou services.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>VOUS CONVENEZ QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE POUVONS \u00caTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS AUTRUI DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX OU CONS\u00c9CUTIFS, NI DE DOMMAGES PUNITIFS NI DE LA PERTE DE DONN\u00c9ES, D&#8217;OCCASIONS D&#8217;AFFAIRES, DE LA R\u00c9PUTATION, DE B\u00c9N\u00c9FICES OU DE REVENUS LI\u00c9S \u00c0 NOS SITES OU SERVICES. CETTE LIMITE DE RESPONSABILIT\u00c9 FAIT PARTIE DE L&#8217;ENTENTE CONCLUE ENTRE VOUS ET PROCOM ET S&#8217;APPLIQUE \u00c0 TOUTES LES R\u00c9CLAMATIONS EN MATI\u00c8RE DE RESPONSABILIT\u00c9.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Contactez-nous<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous voulez nous contacter, vous pouvez le faire par courriel ou par la poste aux adresses ci-dessous :<br><br>Adresse \u00e9lectronique : &nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp; &nbsp;<a href=\"mailto:privacyofficer@procom.ca\">privacyofficer@procom.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Poste :&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;&nbsp;30, avenue St. Clair Ouest, bureau 700, Toronto, Ontario M4V 3A1<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Date d&#8217;entr\u00e9e en vigueur : Le 2 mars 2017 Introduction Les renseignements qui suivent d\u00e9finissent les modalit\u00e9s et les conditions (les &#8221; conditions d&#8217;utilisation &#8220;) qui r\u00e9gissent votre acc\u00e8s aux sites Web (les &#8221; sites &#8220;) et aux services de soutien (d\u00e9finis ci-dessous) de Client Connections Inc. 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