On entend par classification des contractuel\u00b7les le processus par lequel une organisation \u00e9value la nature de la relation entre elle-m\u00eame et un\u00b7e travailleur\u00b7euse occasionnel\u00b7le afin de d\u00e9terminer le moyen appropri\u00e9 d’embaucher ce\u00b7cette travailleur\u00b7euse, \u00e0 savoir en tant qu’employ\u00e9\u00b7e temporaire de l’organisation ou en tant que contractuel\u00b7le ind\u00e9pendant\u00b7e. <\/p>\n\n\n\n
Les entreprises qui ont recours \u00e0 des travailleur\u00b7euses occasionnel\u00b7les se pr\u00e9occupent de la classification de ces dernier\u00b7\u00e8res. Si elle n’est pas effectu\u00e9e correctement, elle peut entra\u00eener un probl\u00e8me de classification qui peut avoir des cons\u00e9quences financi\u00e8res et un effet potentiellement n\u00e9gatif sur l’image de marque de votre organisation. La classification des travailleur\u00b7euses est un enjeu important car les organisations peuvent tenter de se soustraire \u00e0 leurs obligations fiscales en proc\u00e9dant \u00e0 une classification erron\u00e9e des travailleur\u00b7euses, que ce soit de mani\u00e8re accidentelle ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. Elle doit commencer par une question. Techniquement, le processus de classification des contractuel\u00b7les commence lors du premier entretien qu’une organisation a avec un\u00b7e travailleur\u00b7euse occasionnel\u00b7le pressenti\u00b7e pour un poste \u00e0 pourvoir.<\/p>\n\n\n\n C’est au cours de cet entretien que vous devez demander \u00e0 un\u00b7e travailleur\u00b7euse d’indiquer (d\u00e9clarer) son statut de travail pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 lorsqu’il\u00b7elle travaille sous contrat, plut\u00f4t que de lui dicter celui que vous pr\u00e9f\u00e9rez pour lui\u00b7elle. La classification des contractuel\u00b7les ne s’arr\u00eate pas \u00e0 la d\u00e9claration faite par le\u00b7la travailleur\u00b7euse occasionnel\u00b7le. Le processus se poursuit afin de confirmer ou d’infirmer le statut pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 du\u00b7de la travailleur\u00b7euse. <\/p>\n\n\n\n Pour d\u00e9terminer correctement le statut d’un\u00b7e travailleur\u00b7euse, il faut disposer de renseignements sur le\u00b7la contractuel\u00b7le et sur l’affectation propos\u00e9e. Ces renseignements sont g\u00e9n\u00e9ralement collect\u00e9s au moyen d’une combinaison de technologies (p. ex., enqu\u00eates et outils) et d’une interaction personnelle avec le\u00b7la travailleur\u00b7euse occasionnel\u00b7le. Une fois les renseignements n\u00e9cessaires collect\u00e9s, il est temps de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9termination du statut.<\/p>\n\n\n\n Comprendre l’importance de la classification des travailleur\u00b7euses et l’effectuer correctement sont deux choses diff\u00e9rentes. Compte tenu des diff\u00e9rences entre les r\u00e9glementations locales et f\u00e9d\u00e9rales, il est important de tenir compte de l’endroit o\u00f9 la d\u00e9termination du statut est effectu\u00e9e et des lois ou du climat de la r\u00e9gion dans laquelle vous proc\u00e9dez \u00e0 l’\u00e9valuation. <\/p>\n\n\n\n 1. L’Internal Revenue Service (IRS) propose une m\u00e9thode d’\u00e9valuation du statut de contractuel\u00b7le ind\u00e9pendant\u00b7e ou d’employ\u00e9\u00b7e.<\/p>\n\n\n\n 2. La Fair Labor Standards Act (FLSA) pr\u00e9voit un test de r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n 3. Les tribunaux ont tendance \u00e0 s’appuyer sur l’approche de la common law. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, certains \u00c9tats comme le Massachusetts, le New Jersey et la Californie ont adopt\u00e9 une variante diff\u00e9rente de l’\u00e9valuation, le test ABC, qui part de l’hypoth\u00e8se que le\u00b7la contractuel\u00b7le est un\u00b7e employ\u00e9\u00b7e, sauf si on peut d\u00e9montrer ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n A. Le\u00b7la contractuel\u00b7le ne contr\u00f4le pas l’ex\u00e9cution du service.<\/p>\n\n\n\n B. Le service n’entre pas dans le cadre habituel de vos activit\u00e9s ou est ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 l’ext\u00e9rieur de vos lieux d’activit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n C. Le\u00b7la contractuel\u00b7le exerce habituellement un m\u00e9tier, une occupation, une profession ou des activit\u00e9s commerciales \u00e9tablis de fa\u00e7on ind\u00e9pendante. <\/p>\n\n\n\n Si chacune de ces conditions est remplie, il est tr\u00e8s probable qu’une personne soit un\u00b7e contractuel\u00b7le. Cela dit, cette \u00e9valuation n’est pas infaillible dans toutes les situations. En raison de la complexit\u00e9 des lois sur la classification des travailleur\u00b7euses, de nombreuses entreprises qui embauchent \u00e0 la fois des employ\u00e9\u00b7es permanent\u00b7es et des travailleur\u00b7euses occasionnel\u00b7les font appel \u00e0 une agence de dotation en personnel tierce pour recruter des talents et garantir une classification exacte. <\/p>\n\n\n\n Une entreprise de gestion de ressources externes efficace comprend les r\u00e9glementations f\u00e9d\u00e9rales et locales, ainsi que les caract\u00e9ristiques du r\u00f4le de travailleur\u00b7euse qui distinguent les employ\u00e9\u00b7es r\u00e9gulier\u00b7\u00e8res des travailleur\u00b7euses occasionnel\u00b7les. <\/p>\n\n\n\n Une classification appropri\u00e9e n’est pas le seul risque auquel sont confront\u00e9es les entreprises qui emploient une main-d’\u0153uvre mixte ou occasionnelle, et il est important de rep\u00e9rer et d’att\u00e9nuer les erreurs de classification et les autres risques li\u00e9s \u00e0 la main-d’\u0153uvre occasionnelle avant qu’ils ne se produisent.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n
Si la classification des contractuel\u00b7les a toujours jou\u00e9 un r\u00f4le important dans la gestion des ressources externes, la d\u00e9pendance croissante \u00e0 leur \u00e9gard fait qu’il est plus que jamais essentiel pour les entreprises d’\u00eatre vigilantes quant \u00e0 la classification de leurs talents externes.
Selon un sondage r\u00e9cent<\/a>, plus de deux tiers des gestionnaires d’embauche ont d\u00e9clar\u00e9 qu’ils maintiendraient ou augmenteraient leur utilisation de travailleur\u00b7euses contractuel\u00b7les en 2022. Si votre organisation a aussi recours \u00e0 des travailleur\u00b7euses occasionnel\u00b7les, les renseignements ci-dessous vous aideront \u00e0 classer correctement ce type de travailleur\u00b7euse. <\/p>\n\n\n\nPourquoi la classification des contractuel\u00b7les est-elle si importante? <\/strong> <\/h3>\n\n\n\n
La classification erron\u00e9e des travailleur\u00b7euses se produit lorsque les autorit\u00e9s fiscales ou les organismes de r\u00e9glementation classent un\u00b7e ou plusieurs travailleur\u00b7euses contractuel\u00b7les d’une organisation dans la cat\u00e9gorie des employ\u00e9\u00b7es et non dans celle des contractuel\u00b7les ind\u00e9pendant\u00b7es.
La gestion des travailleur\u00b7euses occasionnel\u00b7les peut poser des difficult\u00e9s, et la classification des contractuel\u00b7les est l’un des principaux risques auxquels sont confront\u00e9es les organisations qui s’en chargent.
Pourtant, jusqu’\u00e0 30 %<\/a> des entreprises classent mal leurs talents externes.<\/p>\n\n\n\nComment s’effectue la classification des contractuel\u00b7les<\/strong>? <\/strong> <\/h3>\n\n\n\n
Bien entendu, il y a des exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle, et l’une des principales est lorsque la politique d’une organisation interdit le recours \u00e0 des contractuel\u00b7les ind\u00e9pendant\u00b7es. Si une telle politique peut limiter le risque de classification erron\u00e9e, elle peut aussi limiter le bassin de talents dans lequel vous pouvez puiser.<\/p>\n\n\n\nLa classification des contractuel\u00b7les doit \u00eatre \u00e9tay\u00e9e par des faits<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Si les outils automatis\u00e9s jouent un r\u00f4le essentiel dans ce processus, il convient de les assortir d’une interaction personnelle. C’est notamment le cas des questionnaires \u00e0 l’intention des contractuel\u00b7les ind\u00e9pendant\u00b7es, car bon nombre d’entre eux ont appris comment r\u00e9pondre aux questions relatives \u00e0 la classification pour justifier le statut qu’ils veulent obtenir.<\/p>\n\n\n\nComment s’assurer que la d\u00e9termination du statut est correcte lors de la classification des travailleur\u00b7euses?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
4. L’Agence du revenu du Canada (ARC) dispose de sa propre \u00e9valuation pour les travailleur\u00b7euses au Canada.<\/p>\n\n\n\nLE TEST ABC<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n
La classification des contractuel\u00b7les peut \u00eatre un v\u00e9ritable exercice d’\u00e9quilibre et, pour garantir la conformit\u00e9, les employeurs doivent v\u00e9rifier leurs processus, leur documentation et leurs r\u00e8gles internes en fonction des lois et des syst\u00e8mes de classification les plus r\u00e9cents.
<\/p>\n\n\n\nLe r\u00f4le d’une entreprise de dotation en personnel dans la classification des contractuel\u00b7les<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
L’emploi de ressources externes est une activit\u00e9 risqu\u00e9e mais gratifiante.<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n