Conditions d’utilisation

Date d'entrée en vigueur : Le 2 mars 2017

Introduction
Les renseignements qui suivent définissent les modalités et les conditions (les " conditions d'utilisation ") qui régissent votre accès aux sites Web (les " sites ") et aux services de soutien (définis ci-dessous) de Client Connections Inc. (" Client Connections ") et votre utilisation de ces sites et services.

Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation ou si vous ne vous y conformez pas, vous ne pouvez pas utiliser nos sites ou nos services.

Entente
L'utilisation de nos sites ou de nos services constitue une entente exécutoire entre vous et Client Connections. L'accès à nos sites ou l'utilisation de nos services indique que vous avez accepté les conditions d'utilisation. Vous convenez d'utiliser le site ou les services à vos propres risques et tels quels.

Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation ou si vous ne vous y conformez pas, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

Utilisateurs autorisés
Nos sites et/ou nos services ont été conçus pour être utilisés par des personnes qui ont le droit de travailler à l'emplacement où elles se trouvent lorsqu'elles créent un profil ainsi qu'à l'emplacement où elles seraient affectées si elles devaient trouver un emploi par l'intermédiaire de nos services.

Pour pouvoir utiliser le site ou les services, vous devez attester que vous avez l'âge minimal requis par la loi applicable de votre territoire de résidence.

Si vous croyez que l'un de nos membres ou employeurs ne peut utiliser nos services conformément aux conditions précisées ci-dessus, veuillez nous le faire savoir dans les renseignements de contact CI-DESSOUS.

Protection des renseignements personnels sur nos sites et services
Notre politique relative à la confidentialité, qui précise comment nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons les renseignements personnels des utilisateurs, se trouve dans la Politique de confidentialité. Lorsque vous utilisez les sites ou les services, vous consentez à la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons les renseignements personnels.

À titre d'utilisateur de Procom, vous avez le droit de recevoir des mises à jour par courriel à propos de nos sites et services, lors de la publication de ces mises à jour.

Règles de conduite
Lorsque vous utilisez nos sites ou services, vous devez vous conformer aux règles de conduite suivantes :

• Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables, incluant, mais sans s'y limiter, les lois sur la protection des renseignements personnels, les lois sur la propriété intellectuelle et les lois antipourriel applicables.
• Vous devez nous fournir des renseignements exacts et les mettre à jour régulièrement.
• Vous devez utiliser votre nom véritable sur votre profil.
• Vous ne pouvez pas créer un faux profil incluant un profil au nom d'une autre personne.
• Vous ne pouvez faire de déclaration trompeuse relativement à vos antécédents d'emploi ou vos compétences.
• Vous devez utiliser nos sites et nos services de manière professionnelle.
• Vous êtes responsable de configurer vos propres préférences de notification par courriel et/ou vos options relatives à la confidentialité de votre profil.
• Vous ne devez pas harceler les autres utilisateurs ou employeurs qui utilisent les sites ou les services.
• Vous ne devez pas harceler les autres utilisateurs ou employeurs qui utilisent les sites ou les services.
• Votre profil peut être vu par n'importe quelle personne qui crée un profil par l'intermédiaire de nos sites ; par conséquent, vous n'êtes pas autorisé à inclure ou à partager de l'information sur votre profil que vous n'êtes pas autorisé à inclure ou à partager (par exemple des renseignements confidentiels appartenant à un ancien employeur).
• Vous ne devez pas afficher ou introduire des virus, des vers, ou d'autres codes logiciels malveillants qui ont été conçus pour modifier ou perturber nos sites ou nos services de quelque façon que ce soit.
• Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les caractéristiques de sécurité de nos sites ou services.

Cessation de l'accès
Nous pouvons mettre fin à votre accès à nos sites et services en tout temps et à notre seule discrétion, incluant dans les cas où vous ne suivez pas les règles de conduite précisées ci-dessus.

Avis et messages de service
De temps à autre, nous vous enverrons un avis indiquant que nous avons apporté des modifications à notre site ou à nos services. Vous convenez que nous pouvons vous faire parvenir des avis de la manière suivante : (1) une bannière ou un avis similaire sur les sites ou services ; (2) un message par courriel expédié à l'adresse électronique que vous avez fournie dans votre profil ; ou (3) toute autre manière raisonnable de communiquer avec vous incluant votre numéro de téléphone cellulaire, votre numéro de téléphone ou votre courriel. Vous acceptez de tenir à jour vos renseignements de contact dans votre profil, pour que nous puissions vous envoyer de tels avis.

Droits de propriété intellectuelle et préoccupations à cet égard
Droits de propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété de tout contenu que vous affichez, téléchargez ou partagez sur le site et les services. Cependant, afin de pouvoir fournir les fonctionnalités et les caractéristiques disponibles par l'intermédiaire du site et des services, nous conservons certains droits sur le contenu que vous affichez ou partagez. Par conséquent, en affichant, en téléchargeant ou en partageant votre contenu, vous nous accordez une licence non exclusive pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, libre de droits, à l'échelle mondiale, pour consulter, utiliser et afficher votre contenu relatif au site et aux services.

Tout notre contenu ainsi que la sélection, la compilation, l'arrangement et la présentation de tout matériel ainsi que la conception générale du site (soit la présentation et l'aspect du site et des services) sont protégés par les droits d'auteur et par les lois canadiennes et internationales.

L'utilisation de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Préoccupations relatives à la propriété intellectuelle
Nous prenons très au sérieux les droits en matière de propriété intellectuelle. Ainsi, nous exigeons de la part de TOUS LES UTILISATEURS de nos sites et/ou services qu'ils respectent les droits d'autrui en matière de propriété intellectuelle, y compris les droits des tiers, et qu'ils n'affichent pas de renseignements sur nos sites ou services qui contreviennent aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Si vous avez des préoccupations au sujet du contenu affiché par une personne sur nos sites ou par l'intermédiaire de nos services, veuillez nous transmettre une communication écrite contenant les renseignements suivants :

• Votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.
• Une description des œuvres protégées par les droits d'auteur ou du contenu qui, selon vous, contrevient aux droits de propriété intellectuelle.
• Une confirmation à l'effet que vous faites vous-même cette affirmation et que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du détenteur de ces droits. Si vous agissez au nom du détenteur des droits d'auteur, veuillez inclure les renseignements indiqués au point 1 pour le détenteur des droits d'auteur et pour vous-même.

Aucune garantie ou condition
Nos sites et services sont fournis " tels quels ", sans garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Déni de responsabilités
Exclusion de responsabilités
Vous convenez de ne pas nous tenir responsables des dommages ou pertes découlant de votre utilisation de nos sites ou services, incluant, mais sans s'y limiter :

• Votre utilisation de nos sites ou services ou votre incapacité à utiliser ceux-ci.
• Tout retard ou toute perturbation dans nos sites ou services.
• Tout virus ou code logiciel malveillant que vous avez obtenu en accédant à nos sites ou services ou en vous connectant à ceux-ci.
• Tout dommage à votre ordinateur ou appareil mobile provenant de l'utilisation de nos sites ou services.
• L'exactitude ou la fiabilité du contenu affiché par les membres, employeurs et visiteurs de nos sites ou services, incluant, mais sans s'y limiter, l'affichage de postes, les antécédents d'emploi et l'expérience de travail.
• Toute mesure ou absence de mesure de nos membres, employeurs et visiteurs dans nos sites ou relativement à nos services.
• Les coûts ou dommages directs ou indirects subis en raison de liens que vous avez tissés lors de l'utilisation de nos sites ou services.

VOUS CONVENEZ QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS AUTRUI DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NI DE DOMMAGES PUNITIFS NI DE LA PERTE DE DONNÉES, D'OCCASIONS D'AFFAIRES, DE LA RÉPUTATION, DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS LIÉS À NOS SITES OU SERVICES. CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ FAIT PARTIE DE L'ENTENTE CONCLUE ENTRE VOUS ET PROCOM ET S'APPLIQUE À TOUTES LES RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ.

Contactez-nous
Si vous voulez nous contacter, vous pouvez le faire par courriel ou par la poste aux adresses ci-dessous :

Adresse électronique :        privacyofficer@procom.ca

Poste :                                      30, avenue St. Clair Ouest, bureau 700, Toronto, Ontario M4V 3A1