COR-POL-003
Politique des droits de la personne
Date d’émission : 24 octobre 2024Version 1.0

Propriétaire / Service Cheffe de l’exploitation / Entreprise

Responsable du document Cheffe de l’exploitation

Procom Consultants Group Ltd et ses filiales, sociétés affiliées et entités apparentées (« Procom ») s’engagent à respecter et à défendre les droits de la personne conformément aux principes énoncés dans les normes internationalement reconnues, notamment la Déclaration universelle des droits de la personne et la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail.
Notre Politique des droits de la personne (la présente « politique ») décrit notre cadre de protection des droits de la personne au sein de notre organisation et de notre sphère d’influence élargie, y compris nos responsabilités et nos attentes à l’égard de nos employées et de nos partenaires d’affaires.
La présente politique s’applique de manière globale aux employées de Procom et, dans la mesure du possible, à notre chaîne d’approvisionnement par l’intermédiaire de nos fournisseurs, entreprises clientes et partenaires. Lorsque la présente politique et les lois locales n’imposent pas la même norme, Procom se conformera à la norme la plus élevée, sauf interdiction contraire.

Notre engagement à l’égard des droits de la personne

Procom s’est engagée depuis son ouverture en 1978 à agir correctement, et a insisté pour que ses fournisseurs soient payés de manière équitable et transparente. Près de 50 ans plus tard, cet engagement envers le respect des droits et de la dignité de toute personne avec laquelle nous travaillons ou que nous influençons d’une manière ou d’une autre continue d’orienter tout ce que nous faisons, tant sur le plan stratégique que sur le plan opérationnel.
Notre objectif est d’aider les gens à progresser, et chaque décision que nous prenons repose directement sur notre éthique de leadership et nos valeurs fondamentales – notre CREDO1 .

Nos responsabilités et attentes

Direction de Procom

Nos cadres et dirigeantes sont les premiers responsables de la protection des droits de la personne dans le cadre de nos activités. Nos politiques et processus mettent l’accent sur les droits de la personne, en veillant à ce que tout ce que nous faisons s’inscrive dans la perspective des droits de la personne.

Il incombe aux cadres et aux dirigeantes de superviser la gestion du risque d’entreprise (GRE) et le système de responsabilité interne (SRI), ainsi que d’administrer la présente politique au sein de leurs lignes hiérarchiques. Ils doivent :

• Respecter les principes des droits de la personne et sensibiliser à l’échelle de notre secteur et de notre chaîne d’approvisionnement.
• Agir conformément aux valeurs de notre CREDO, à la présente politique et au Code de conduite.
• Veiller à ce que les politiques et les processus de l’entreprise soient conformes aux valeurs de notre CREDO et à la présente politique.
• Enquêter sur les violations de la présente politique et du Code conformément aux procédures prescrites.

Employées et fournisseurs

Ils reçoivent une formation sur le Code de conduite et la présente politique lors de leur intégration et chaque année par la suite. Les employées et les fournisseurs sont tenus de respecter les droits de la personne et la dignité de toutes les personnes qu’ils rencontrent :

• Agir conformément aux valeurs de notre CREDO, à la présente politique et au Code de conduite.
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter et protéger les droits de la personne et éviter les abus en suivant les processus approuvés et en communiquant immédiatement toute préoccupation liée à ces processus.
• Signaler immédiatement toute violation présumée de la présente politique ou du Code de conduite.

Entreprises clientes et fournisseurs

Procom cherche à travailler avec des personnes et des entités qui adhèrent à ses valeurs fondamentales et à son engagement envers les principes des droits de la personne. Nous attendons de nos partenaires d’affaires qu’ils·elles respectent les droits de la personne et qu’ils·elles prennent des mesures pour s’assurer que leurs pratiques et leurs opérations ne portent pas atteinte à ces droits. Si de telles mesures ne sont pas prises ou s’il s’avère qu’une partenaire d’affaires a enfreint les droits de la personne d’une personne, nous nous réservons le droit de mettre un terme à la relation d’affaires. Les entreprises clientes et les fournisseurs sont responsables du respect des droits de la personne dans le cadre de leurs opérations et de leurs activités :

• Agir conformément à nos valeurs communes et à la présente politique.
• Signaler immédiatement toute violation présumée de la présente politique ou du Code de conduite par des employées ou des fournisseurs de Procom.
• Coopérer avec Procom dans le cadre d’enquêtes sur toute violation présumée de la présente politique ou du Code de conduite par des employées ou des fournisseurs de Procom.

Nos politiques des droits de la personne

Accessibilité

Procom s’engage à respecter les exigences des lois applicables en matière d’accessibilité et de droits de la personne en garantissant l’égalité d’accès et la participation des personnes handicapées d’une manière qui leur permet de conserver leur dignité et leur indépendance. Pour de plus amples renseignements sur les mesures que nous prenons pour répondre à ces exigences et améliorer les opportunités pour les personnes handicapées, veuillez consulter notre plan d’accessibilité (en anglais seulement).

Lutte contre la corruption et les pots-de-vin

Procom se conforme à la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act) et à la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers du Canada, ainsi qu’à toutes les lois locales et internationales applicables en matière de lutte contre la corruption et les pots-de-vin. Nous sommes déterminés à faire en sorte que les meilleures pratiques de lutte contre la corruption soient appliquées de manière efficace dans l’ensemble de notre chaîne d’approvisionnement et nous condamnons les pratiques de corruption avec la plus grande fermeté. Toute employée ou tout fournisseur qui se livre à des pratiques de corruption enfreint notre Code de conduite.

Travail des enfants

Procom ne cautionne pas le recours à la main-d’œuvre enfantine, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de ses fournisseurs, et respectera toujours les exigences légales concernant l’âge, y compris l’âge minimum d’admission à l’emploi, dans les pays où elle exerce ses activités.

Nous avons adopté la définition de l’Organisation internationale du travail (OIT), selon laquelle le travail des enfants est un travail qui « prive les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, et qui est préjudiciable à leur développement physique et mental. » Comme le soulignent la Convention 138 de l’OIT et la Convention 182 de l’OIT, les enfants se livrent au travail des enfants lorsqu’ils :

• n’ont pas l’âge minimum requis,
• effectuent un travail dangereux ou
• Effectuent un travail qui nuit à leur éducation.

Égalité des chances et non-discrimination

Nous sommes une organisation inclusive et nous promouvons activement l’égalité des chances pour tous ceux qui possèdent la bonne combinaison de talents, de compétences et de potentiel. Nous croyons qu’une équipe diversifiée aidera Procom à être concurrentielle, forte et performante au sein de la communauté internationale. Cet engagement s’étend à l’assurance que nos entreprises clientes et nos fournisseurs évitent toute discrimination à l’égard des fournisseurs et des employés de Procom. Pour de plus amples renseignements, voir notre Politique d’équité en matière d’emploi.

Pratiques d’emploi équitables

Procom s’engage à soutenir des pratiques d’emploi équitables et éthiques dans l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :

• Traiter les employées et les fournisseurs de manière équitable et honnête, quel que soit leur lieu de travail.
• Remettre aux employées et aux fournisseurs des contrats écrits comportant les modalités convenues, y compris les délais de préavis de part et d’autre.
• Proposer des conditions et des horaires de travail équitables conformes aux lois en vigueur, notamment en ce qui concerne les pauses, les aménagements, les vacances, les heures supplémentaires et les congés.

Salaires équitables

Toustes les travailleureuses ont droit à une rémunération équitable pour leur travail. Procom entend veiller à ce que ses employées et ses fournisseurs reçoivent une rémunération juste et légale pour leur travail, conformément aux normes internationales et aux lois et règlements applicables, y compris en ce qui concerne le salaire minimum et les avantages liés à l’emploi.

Harcèlement, discrimination, intimidation et violence

Un lieu de travail respectueux est un lieu qui valorise la dignité, la conduite courtoise, l’équité, la communication positive et les relations de travail professionnelles. Un lieu de travail respectueux est exempt de harcèlement, de discrimination, d’intimidation et de violence sur le lieu de travail.

Procom est déterminée à assurer un environnement de travail dans lequel chacun est traité avec respect et dignité, conformément à sa Politique sur le respect en milieu de travail. Nous ne tolérons aucune forme de harcèlement, d’intimidation, de discrimination ou de violence de la part ou à l’égard des employées, des fournisseurs, des entreprises clientes, des fournisseurs ou de toute personne visitant un lieu de travail de Procom ou interagissant avec nos employées ou nos représentantes.

Santé et sécurité

Procom entend maintenir un lieu de travail sûr et sain et veiller à la santé et au bien-être de toutes les personnes présentes sur le lieu de travail. Nous prenons toutes les mesures raisonnablement pratiques pour prévenir les blessures et les maladies sur le lieu de travail et pour satisfaire, ou dépasser, les exigences applicables en matière de santé et de sécurité.

Chacune doit protéger sa propre santé et sa propre sécurité en travaillant dans le respect de la loi et de notre Politique de santé et de sécurité, ainsi que des pratiques et procédures de travail sûres qui y sont associées.

Nous continuerons de travailler en collaboration avec nos employées, nos fournisseurs et nos entreprises clientes afin de créer un lieu de travail physiquement et psychologiquement sûr.

Esclavage moderne et traite des êtres humains

Procom condamne et ne tolère pas l’esclavage moderne, le travail forcé ou la traite des êtres humains. Nous respectons les lois relatives à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains afin de garantir que nos activités sont exemptes de ces pratiques et nous condamnons et interdisons le recours à tous les types et à toutes les formes d’esclavage moderne, de traite des êtres humains et de travail forcé, y compris le travail d’esclave, le travail en prison, le travail sous contrat non résiliable ou le travail servile.

Protection de la vie privée

Nous respectons le droit à la vie privée de toutes les parties prenantes et nous nous engageons à le protéger dans le cadre de nos activités commerciales. Nous ne collecterons et n’utiliserons les renseignements personnels que conformément aux exigences légales, à votre consentement ou à toute autre exigence de la loi applicable.

Nous avons mis en place des politiques et des procédures solides pour gérer la collecte et le traitement des renseignements personnels2 conformément aux lois applicables et aux principes internationalement acceptés en matière de protection de la vie privée.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou si vous aimeriez consulter notre Politique de confidentialité, veuillez consulter le site https://procomservices.com/fr-ca/privacy-policy/ ou contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse [email protected].

Durabilité

Procom assume son rôle d’entreprise citoyenne responsable, qui consiste à montrer l’exemple en adoptant un esprit de développement durable et des pratiques exemplaires auprès de nos partenaires, dans l’ensemble de notre chaîne d’approvisionnement et du secteur de dotation en personnel, constitue une expression fondamentale de notre engagement envers les valeurs de notre CRÉDO.

Fierères de faire partie des signataires du Défi carboneutre, nous prenons des mesures pour appuyer l’objectif 12 (Consommation et production durables) et l’objectif 13 (Lutte contre les changements climatiques) des objectifs de développement durable des Nations Unies et y contribuons afin de promouvoir la prospérité tout en protégeant la planète.

Signaler des problèmes

Questions sur la Politique

Si vous avez des questions quant à savoir si une situation est contraire à la présente politique ou si vous aimeriez obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les processus connexes, nous vous encourageons à nous en parler :

• Les employées doivent s’adresser à leur gestionnaire hiérarchique ou à l’équipe Personnel et culture.
• Les candidates et les fournisseurs doivent s’adresser aux Relations d’affaires.
• Les entreprises clientes et les fournisseurs doivent s’adresser à leur directeur·trice, Services-conseils de Procom.

Protocole de divulgation et de déclaration sécuritaires

Procom met à disposition un moyen confidentiel et sûr de signaler une violation de la présente politique, y compris tout soupçon de corruption ou de comportement illégal de la part de Procom, de l’entreprise cliente ou de l’une de leurs employées ou représentantes. Les soupçons de violation doivent être immédiatement signalés au service juridique de Procom à l’adresse suivante : [email protected].

Tous les signalements seront traités de manière confidentielle, feront l’objet d’une enquête et seront résolus conformément à la loi applicable et à nos politiques et procédures, en collaboration avec les autorités juridiques appropriées, le cas échéant.

Pas de représailles

Procom ne tolère aucune forme de représailles professionnelles ou interpersonnelles à l’égard d’une personne qui signale des soupçons de violation de la présente politique ou qui participe à une enquête à ce sujet.

Conformité

Les employées de Procom reçoivent une formation sur notre Politique des droits de la personne dans le cadre de leur formation annuelle au Code de conduite. Les employées qui enfreignent la présente politique peuvent faire l’objet d’une formation corrective ou de mesures disciplinaires.

Revue des politiques

La présente politique sera revue chaque année et au besoin, conformément au Cadre des politiques et procédures.

Documents connexes

• Politique d’accessibilité
• Code de conduite
• Politique de santé et de sécurité
• Politique de confidentialité
• Politique sur le respect en milieu de travail
• Politique de développement durable