homme avec papier entre les mains

Comprendre les types de classification des entrepreneurs au Canada

Lors de l'intégration d'un entrepreneur indépendant au Canada, les entreprises doivent classer les aspects de l'activité de l'entrepreneur indépendant dans les catégories suivantes travailleur atypique afin d'assurer la conformité avec les lois fiscales et les lois sur l'emploi. La classification erronée des travailleurs se produit au Canada lorsque l'Agence du revenu du Canada (ARC) et/ou les organismes de réglementation considèrent un ou plusieurs travailleurs contractuels d'une organisation comme de véritables employés. La classification des entrepreneurs indépendants aura également une incidence sur le coût de l'emploi de certains types d'entrepreneurs. 

The digital transformation is not only changing the way companies do business, it’s also changing the way they use talent to get it done.

Historiquement, le modèle de l'emploi à temps plein était la méthode privilégiée pour acquérir des talents. Aujourd'hui, cependant, de plus en plus d'organisations font appel à des ressources temporaires plutôt qu'à des employés à temps plein afin de rester compétitives et d'atteindre leurs objectifs commerciaux. 

L'avenir, four in 10 Canadian businesses say their organization is committed to growing their non-employee workforce to create greater flexibility over the next five years.

Comprendre la classification des entrepreneurs au Canada

And while these workers may be referred to by many different names – temporary resources, freelancers, gig or remote workers, contractors, consultants, etc. – there are generally four different types of employment statuses that they can present themselves as when entering a working relationship, and all of them come with varying classification requirements that employers must consider.  

Une mauvaise classification des travailleurs peut avoir de graves conséquences financières, juridiques et de réputation pour votre entreprise. C'est pourquoi il est important de se familiariser avec les différents types de travailleurs externes avant de les intégrer à votre personnel. 

Vous trouverez ci-dessous une ventilation des quatre statuts d'emploi différents que les travailleurs atypiques peuvent présenter au Canada : 

Entrepreneur Incorporé (INC)

The incorporated contractor, commonly referred to as an INC in the staffing world, represents a worker who has chosen to be in business for themselves and has incorporated a business to provide his or her services through.  Engaging a worker that is incorporated to perform services for your organization essentially represents a business to business relationship between your company and another company.  

En tant qu'entreprise, l'INC aura demandé un numéro de TVH si ses revenus ont dépassé $30.000 au cours d'une période de quatre trimestres consécutifs.  

Propriétaire unique (SP)

According to the Canada Revenue Agency (CRA) a sole proprietorship “is an unincorporated business that is owned by one individual. It is the simplest kind of business structure”. 

Les travailleurs classés en tant qu'entreprise individuelle sont similaires aux entrepreneurs constitués en société, en ce sens qu'ils ont choisi de créer une entreprise pour eux-mêmes, mais les principales différences sont qu'un propriétaire unique est personnellement responsable des obligations du contrat et qu'il peut exercer son activité sous son nom personnel plutôt que sous un nom commercial enregistré.   

Travailleur temporaire (T4)

Temporary workers is the typical relationship for contractors and the most common engagement type in use. These individuals have an employment relationship that is usually defined through a written contract.   As a temporary worker engaged on a term assignment, the employer is responsible for all employment standards obligations and tax remittance requirements such as EI, CPP and income tax collection at source.  Specific provincial tax obligations, such as the employer heath tax also apply.   

À la fin de chaque année, un travailleur temporaire doit recevoir de son employeur un T4 qui détaille ses revenus et les retenues/remises pour l'année, et l'employeur est tenu de publier un relevé d'emploi à la fin de la mission.  

Partenariats

Les travailleurs contractuels se structurent parfois en sociétés de personnes, bien que ce ne soit pas l'une des structures les plus courantes. Un partenariat est défini comme une relation d'affaires entre deux ou plusieurs personnes ou entreprises, et peut même inclure deux ou plusieurs partenariats.  

Revenues earned by the partnership are split according to the terms of the partnership agreement and it is the responsibility of the partners themselves to be compliant with CRA tax reporting and payment guidelines.  

Les sociétés de personnes font office d'employeur officiel pour les personnes qu'elles placent sous contrat, et les clients doivent prendre des mesures raisonnables pour s'assurer qu'un fournisseur organisé sous forme de société de personnes est en règle avec toutes les autorités fiscales et gouvernementales compétentes.   

Quels sont les risques liés à l'engagement de travailleurs occasionnels ?

The shift towards a more agile workforce offers greater opportunity for flexibility and improved access to highly skilled people.  For individuals, it also offers more flexibility, and the opportunity to organize their career by their skill set and develop valuable expertise.  For both parties though, it also brings risks associated with unintended co-employment and relationship misclassification.  

À la base des deux risques liés aux travailleurs occasionnels se trouve la question de savoir s'il existe une relation employeur-employé entre l'entreprise et le travailleur occasionnel.  

Le fait d'engager des travailleurs qui se sont organisés en société ou en entreprise individuelle ne signifie pas que vous avez évité les risques qui peuvent être associés aux travailleurs occasionnels.  

Alors que les travailleurs occasionnels font de plus en plus partie intégrante du personnel, il est important que les entreprises soient conscientes des problèmes de conformité qui peuvent survenir lors de l'engagement de ressources temporaires et qu'elles disposent d'un processus interne leur permettant de s'assurer que les choses se passent correctement.

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