CONFIDENTIALITÉ

Nous tenons beaucoup à notre relation avec vous et voulons être certain·es que vous comprenez les mesures que nous avons prises pour protéger vos renseignements personnels.

Politique de confidentialité

Procom Consultants Group Ltd et ses filiales, sociétés affiliées et entités apparentées (« Procom » ou « nous ») respectent votre vie privée et entendent la protéger.  

La présente Politique de confidentialité (la présente « politique ») décrit la manière dont nous traitons vos renseignements personnels (y compris la collecte, le stockage, la protection, l’utilisation, la divulgation et l’élimination) et les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces renseignements. 

La présente politique s’applique à tous les renseignements personnels que nous traitons lorsque :

  • vous visitez l’un de nos sites Web;  
  • vous utilisez nos applications en ligne ou mobiles;
  • nous vous prêtons ou administrons des services; 
  • vous êtes engagé·e comme travailleur·se temporaire ou contractuel·le indépendant·e et affecté·e à l’une de nos entreprises clientes;   
  • vous nous fournissez vos renseignements personnels de toute autre manière.   

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément à la présente politique, à la législation applicable ou à votre consentement.

Nous prenons des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous collectons à votre sujet sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées, conformément aux principes de protection de la vie privée suivants :

ResponsabilitéNous avons mis en place des politiques et des pratiques documentées pour protéger les renseignements personnels dont nous avons le contrôle et la garde, et dont la surveillance et assurée par notre responsable de la protection de la vie privée.
Définition des objectifsLors de la collecte de vos renseignements personnels, nous vous expliquons pourquoi nous les collectons et comment nous avons l’intention de les utiliser, et nous n’utilisons pas à des fins non précisées.
Consentement

Nous obtenons un consentement valable et approprié pour la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels en nous assurant que vous comprenez la nature, l’objectif et les conséquences de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de ces renseignements.

Limitation de la collecte

Nous sommes honnêtes quant aux raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels et nous ne collectons que les renseignements dont nous avons besoin pour atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé, en utilisant des moyens justes et légaux.

Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservationNous n’utilisons ou ne divulguons vos renseignements personnels qu’aux fins précisées lors de leur collecte, et nous sommes doté.es de lignes directrices et de procédures pour la conservation et la destruction de vos renseignements en toute sécurité.
Exactitude

Nous sommes doté.es de procédures visant à assurer l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des renseignements personnels que nous traitons.

Protections

Nous avons mis en œuvre des protocoles de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol ainsi que contre tout accès, toute divulgation, toute utilisation, toute copie ou toute modification non autorisés.

Transparence

Nous vous informons de nos politiques et pratiques de traitement de vos renseignements personnels par le biais de la présente politique.

Accès individuel

Nous respectons votre droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et nous sommes doté.es de procédures vous permettant de demander l’accès à ces renseignements ou leur correction.

Contestation de la conformité

Nous sommes dotés de procédures permettant de répondre et de traiter clairement et rapidement les plaintes relatives à la protection de la vie privée.

Technologies de RH

Afin d’offrir une expérience transparente à nos candidat·es, à nos contractuel·les et à nos entreprises clientes, nous utilisons une diversité d’outils et de systèmes technologiques. 

Notre personnel chargé du recrutement utilise l’intelligence artificielle (IA) et les technologies traditionnelles de recherche par mot-clé pour formuler des recommandations sur les postes et les candidat·es en comparant les préférences de ces dernier·ères aux postes disponibles et leurs compétences aux exigences du poste. Ces outils nous aident à nous assurer que nous proposons les bons postes à nos candidat·es en leur formulant des recommandations immédiates et éclairées. Les décisions définitives sont prises par des humains, et l’IA n’est pas utilisée pour disqualifier les candidat·es ou les empêcher de postuler un poste disponible qui les intéresserait.

Nous prenons de manière active des mesures pour réduire ou éliminer les préjugés dans notre utilisation de l’IA dans le recrutement. Par exemple, nous supprimons les données d’identification (nom et coordonnées) de la prise en compte de l’IA et veillons à ce que les résumés des candidat·es ne contiennent pas de termes genrés.

Protection et gestion de vos renseignements personnels

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous avons recours à des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, la copie, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés. 

L’accès aux renseignements personnels et leur utilisation sont limités aux personnes qui en ont véritablement besoin pour des motifs professionnels et qui disposent d’une autorisation appropriée. Les renseignements personnels sont traités conformément à nos politiques et protocoles de sécurité de l’information, y compris les procédures de détection et de réponse aux incidents de sécurité de l’information.  

Nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectés, y compris pour satisfaire à toute exigence juridique, comptable ou de rapport. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels de façon à ce qu’ils ne puissent plus être associés à vous et nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins professionnelles légitimes sans vous en informer et sans votre consentement.

Renseignements personnels des mineur·es de moins de 13 ans

Nos sites Web et nos services professionnels ne sont pas destinés aux mineur·es de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment les renseignements personnels des mineur·es par le biais de nos sites Web ou de tout autre moyen. Si nous apprenons que nous avons collecté par inadvertance les renseignements personnels d’un·e mineur·e, nous supprimerons ces renseignements.   

Échange de vos renseignements personnels

Nous pouvons échanger vos renseignements personnels comme suit : 

  • avec les filiales et les sociétés affiliées de Procom;
  • avec les entreprises clientes de Procom aux fins de ses services, y compris le recrutement;
  • avec les prestataires de services professionnels (p. ex., des auditeurs, des conseillers juridiques, des conseillers financiers);
  • avec les banques et les assureurs pour faciliter le paiement des salaires;
  • avec les autorités publiques, les forces de l’ordre, les tribunaux et les autorités de réglementation, conformément aux lois applicables;
  • avec les prestataires de services de ressources humaines, de technologies de l’information ou de marketing que nous utilisons dans le cadre de nos activités commerciales;
  • pour atteindre l’objectif pour lequel vous les avez fournis;
  • avec votre consentement.

L’échange de vos renseignements personnels tel que décrit ci-dessus peut comprendre le transfert de vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada pour les renseignements provenant du Canada ou à l’extérieur des États-Unis pour les renseignements provenant des États-Unis, où les lois et les droits peuvent différer. Procom ne stocke généralement pas de données à l’extérieur du Canada et des États-Unis (le cas échéant), mais si nous devons transférer vos renseignements personnels à l’étranger, nous avons mis en place des protocoles pour garantir la sécurité et la protection de vos renseignements conformément aux exigences juridiques applicables. 

Les prestataires de services et autres tiers recevant vos renseignements personnels sont contractuellement tenus de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données et de se doter de protocoles de sécurité appropriés pour assurer la protection et la sécurité de ces renseignements.

Vos droits

Votre droit à la protection de la vie privée s’étend à vos renseignements personnels de la manière suivante :

1 : Vous avez le droit d’être informé·e de manière claire et transparente de la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels et des droits dont vous disposez en ce qui concerne les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

2 : Vous avez le droit de savoir quels sont les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous pouvez demander l’accès à ces renseignements.

3 : Vous avez le droit de demander la correction de vos renseignements personnels s’ils sont incomplets ou incorrects. 

4 : Vous avez le droit de demander la suppression ou le retrait de vos renseignements personnels.

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez également avoir le droit de retirer ce consentement dans certaines circonstances. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous prêter certains services. 

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande écrite à l’adresse [email protected]. Il vous sera demandé de fournir une preuve d’identité pour accéder à vos renseignements personnels, les corriger ou les supprimer. 

Nous accuserons réception de votre demande dès que possible et nous nous efforcerons de la résoudre dans un délai de 30 jours ouvrables, ou dans un délai plus court si la loi l’exige. 

Dans certaines juridictions, vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos renseignements personnels ou répondu à votre demande de protection de la vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) de votre juridiction. Si vous aimeriez être orienté vers l’APD appropriée, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]

Modifications de notre Politique de confidentialité

Nous pouvons actualiser la présente politique de temps à autre et vous invitons à la consulter régulièrement pour vous assurer que vous êtes au courant de toute modification. 

Dernière mise à jour : 1er mars 2025

Nous joindre

Pour en savoir plus, consultez la page https://procomservices.com/fr-ca/privacy-policy/ ou communiquez avec votre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse [email protected].

Avis de confidentialité à l’intention des visiteur·ses du site Web

Procom Consultants Group Ltd et ses filiales, sociétés affiliées et entités apparentées (« Procom » ou « nous ») respectent votre vie privée et entendent la protéger.  

Notre Avis de confidentialité à l’intention des visiteur·ses du site Web décrit la manière dont nous traitons vos renseignements personnels (y compris la collecte, le stockage, la protection, l’utilisation, la divulgation et l’élimination) au cours du processus de candidature et de recrutement, ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces renseignements. 

Le présent avis s’applique à tous les renseignements personnels que nous traitons lorsque vous visitez notre site Web (www.procomservices.com/fr-ca/) ou que vous communiquez avec nous par le biais de ce site

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément au présent avis, à la législation applicable ou à votre consentement. 

Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger votre vie privée et la sécurité de nos données, la transmission de renseignements personnels sur Internet n’est jamais totalement sécurisée. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels par le biais de notre site Web, vous le faites à vos propres risques.  

Liens avec des tiers

Le site Web peut comporter des liens vers des sites Web, des plugiciels, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou d’échanger des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers ou activez un plugiciel de tiers, prenez note que ces tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité quant à ces dernières. Nous ne contrôlons pas ces sites Web de tiers et nous vous invitons à lire la politique de confidentialité relative à chaque site Web que vous visitez.

Collecte de vos renseignements personnels

Lorsque vous utilisez notre site Web ou nos plateformes numériques, nous collectons des renseignements relatifs à votre appareil, à votre navigateur et à votre navigation sur notre site Web ou notre plateforme, y compris : 

  • l’adresse du protocole Internet (IP) de votre appareil;
  • l’adresse IP de votre prestataire de services Internet;
  • le type d’appareil (identifiants uniques de l’appareil);
  • les informations concernant le système d’exploitation;
  • les plugiciels du navigateur;
  • l’emplacement géographique; 
  • la langue préférée utilisée pour l’affichage;
  • la résolution de l’écran de l’appareil;
  • la date et l’heure d’accès; 
  • l’adresse Internet depuis laquelle vous avez été directement relié à notre site Web;
  • le système de contrôle que vous utilisez;
  • les pages du site Web que vous avez visitées et les informations que vous avez consultées;
  • vos interactions avec notre site Web et son contenu, y compris le parcours de navigation sur notre site et de notre site Web, le contenu que vous avez consulté ou recherché, les hyperliens sur lesquels vous avez cliqué et le matériel que vous avez téléchargé vers l’amont ou vers l’aval. 

Si vous choisissez d’accéder à nos livres blancs ou rapports, de vous abonner à notre liste de diffusion, de vous inscrire à nos événements, de répondre à nos enquêtes de recherche ou de soumettre une demande liée à nos services, nous pouvons également collecter ce qui suit :

  • votre nom;
  • vos coordonnées (y compris votre adresse courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone);
  • des renseignements relatifs à vos fonctions professionnelles (y compris le titre, l’entreprise, les tâches, l’adresse professionnelle, l’adresse courriel professionnelle, le numéro de téléphone professionnel et les besoins en embauche et en dotation en personnel);
  • votre opinion sur nos produits et services.

Utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements que nous collectons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris les renseignements personnels, aux fins suivantes :

  • vous présenter notre site Web et son contenu;
  • vous fournir des renseignements, des produits ou des services que vous nous demandez;
  • réaliser les objectifs pour lesquels vous avez fourni les renseignements ou qui ont été décrits lors de leur collecte, ou tout autre objectif pour lequel vous les fournissez;
  • nous acquitter de nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu avec vous, y compris pour la facturation et le recouvrement ou pour nous conformer à des exigences juridiques;
  • améliorer notre site Web, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les entreprises clientes;
  • mesurer ou comprendre l’efficacité de notre publicité et vous proposer des publicités pertinentes.

Conservation de vos données

Sauf autorisation ou exigence contraire prévue par la législation ou la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectés, y compris pour satisfaire à toute exigence juridique, comptable ou de rapport. 

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels de façon à ce qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins professionnelles légitimes sans vous en informer et sans votre consentement.

Témoins et analyses

Notre site Web utilise une technologie appelée « témoins ». Un témoin est un minuscule élément de données que notre site Web envoie au navigateur d’un·e utilisateur·trice et qui peut ensuite être stocké sur le disque dur de l’utilisateur·trice afin que nous puissions reconnaître son ordinateur ou appareil lorsqu’il·elle revient sur notre page. 

Nous pouvons utiliser des témoins ou d’autres technologies de collecte automatique de données pour collecter certains renseignements sur votre matériel, vos actions de navigation et vos habitudes, y compris :

  • les détails de vos visites sur notre site Web, notamment les données de trafic, les données de localisation, les journaux et autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le site Web.
  • des renseignements sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin ou pour qu’il n’accepte pas certains témoins. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins de notre site Web, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctionnalités de ce dernier.

Nous pouvons aussi faire appel à un tiers comme Google Analytics pour nous aider à collecter et à analyser des données sur les zones visitées sur le site Web (comme les pages les plus lues, le temps passé, les termes de recherche et d’autres données d’engagement) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et le site Web. Pour en savoir plus ou exercer l’option d’exclusion à l’aide du module complémentaire de navigateur Google Analytics, consultez les rubriques Comment Google utilise les données lorsque vous utilisez les sites ou les applications de nos partenaires et Google Analytics et la protection de la vie privée.

Offres promotionnelles de notre part 

Si vous avez choisi de recevoir certains courriels de notre part, mais que vous ne tenez plus à ce que votre adresse courriel ou vos coordonnées soient utilisées par Procom pour promouvoir nos produits ou services ou ceux de tiers, vous pouvez vous désinscrire en soumettant une demande générale ICI. Si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement que nous avons inclus dans le courriel. Cette option d’exclusion ne s’applique pas aux renseignements fournis à Procom dans le cadre d’un achat de services ou d’autres transactions.

Modifications du présent avis

Nous nous réservons le droit de mettre à jour le présent avis et notre Politique de confidentialité en tout temps. Veuillez régulièrement passer en revue le présent avis pour prendre connaissance des mises à jour.  

Date d’entrée en vigueur : 1er mars 2025

Avis de confidentialité à l’intention des candidat·es

Procom Consultants Group Ltd et ses filiales, sociétés affiliées et entités apparentées (« Procom » ou « nous ») respectent votre vie privée et entendent la protéger.  

Notre Avis de confidentialité à l’intention des candidat·es décrit la manière dont nous traitons vos renseignements personnels (y compris la collecte, le stockage, la protection, l’utilisation, la divulgation et l’élimination) au cours du processus de candidature et de recrutement, ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces renseignements. 

Le présent avis s’applique à tous les renseignements personnels que nous traitons lorsque vous postulez un emploi chez nous ou par notre intermédiaire pour l’une de nos entreprises clientes :

  • lorsque vous utilisez nos applications en ligne ou mobiles; 
  • lorsque nous vous prêtons ou administrons des services; 
  • lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels de toute autre manière.   

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément au présent avis, à la législation applicable ou à votre consentement. 

Pour de plus amples renseignements sur notre programme et nos pratiques générales de protection de la vie privée, notamment sur la manière dont nous utilisons l’intelligence artificielle (IA) dans nos processus de recrutement et de sélection, sur la manière dont nous protégeons vos renseignements personnels, sur les occasions où nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers et sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits à la protection de la vie privée, veuillez consulter notre Politique de confidentialité

Collecte de vos renseignements personnels

Procom peut collecter des renseignements personnels directement auprès de vous, en votre qualité de candidat·e à un emploi, ou recevoir des renseignements personnels de la part de tiers (p. ex., dans le cadre d’une vérification des antécédents, de l’emploi ou des références), sous réserve de votre consentement lorsque la loi l’exige. Lorsque nous collectons les renseignements directement auprès de vous, nous vous informons au moment de la collecte de la raison pour laquelle nous avons besoin de ces renseignements et de la manière dont nous avons l’intention de les utiliser. 

En ce qui concerne votre candidature, nous pouvons collecter, stocker et utiliser les catégories suivantes de renseignements personnels dans le cadre de nos activités de recrutement et de dotation en personnel temporaire :

  • vos coordonnées personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre ou vos numéros de téléphone et votre ou vos adresses courriel personnelles;
  • les autres renseignements permettant de confirmer votre identité et votre admissibilité au travail, tels que votre date de naissance, votre citoyenneté et votre pays de résidence;
  • votre ou vos langues de communication préférées;
  • vos antécédents professionnels et toute autre expérience pertinente, y compris les renseignements figurant dans un curriculum vitæ (CV), une lettre de présentation ou une candidature;
  • les renseignements relatifs à la formation, y compris les diplômes obtenus, les relevés de notes et toute autre information fournie à l’appui de la candidature;
  • les renseignements collectés lors des présélections téléphoniques et des entrevues, y compris les photographies et les notes d’entrevue;
  • les renseignements détaillés concernant le type d’emploi recherché, le salaire visé, la volonté de déménager, les préférences de poste et d’autres renseignements relatifs à la rémunération et aux avantages sociaux;
  • les renseignements concernant les références et ceux obtenus dans le cadre de la vérification des antécédents, le cas échéant, y compris les renseignements fournis par des tiers;
  • les renseignements de santé liés aux tests de dépistage de drogues conformément à la législation en vigueur;
  • les renseignements relatifs à des candidatures antérieures auprès de Procom ou à des antécédents professionnels au sein de Procom;
  • tout autre renseignement personnel que vous choisissez de nous communiquer.

Il peut aussi vous être demandé de fournir volontairement des données démographiques pour étayer nos programmes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) et de nos rapports sur l’équité en matière d’emploi, y compris sur le genre, le sexe, le ou les handicaps, la race et l’origine ethnique. 

Utilisation de vos renseignements personnels

Nous n’utilisons vos renseignements personnels que lorsque la loi applicable l’autorise ou l’exige relativement à la mise en œuvre de notre processus de candidature et de recrutement, y compris pour les objectifs d’affaires légitimes suivants :

  • repérer les candidats à l’emploi et les évaluer, notamment pour ce qui est de leurs compétences, de leurs qualifications et de leurs centres d’intérêt;
  • vérifier vos renseignements et procéder à des contrôles d’emploi, d’antécédents et de références, le cas échéant, sous réserve de votre consentement lorsque la législation applicable l’exige;
  • communiquer avec vous au sujet du processus de recrutement et de votre candidature;
  • tenir des dossiers relatifs à nos processus d’embauche;
  • créer des rapports selon les exigences des lois et réglementations en vigueur et les soumettre;
  • se conformer à nos exigences juridiques, réglementaires ou de gouvernance d’entreprise;
  • analyser notre processus de candidature et de recrutement et l’améliorer;
  • se conformer aux lois, réglementations, procédures juridiques ou demandes gouvernementales exécutoires applicables;
  • protéger les droits et la propriété de Procom, des autres candidat·es à l’emploi, des employé·es ou du public, dans la mesure où la loi l’exige ou le permet.

Outre l’utilisation de vos renseignements personnels au regard du poste pour lequel vous avez postulé, nous pouvons les conserver et les utiliser dans le but de vous informer d’autres postes susceptibles de vous convenir et de prendre en considération votre candidature à ces postes. Si vous ne voulez pas être pris en considération pour d’autres postes ou si vous préférez que nous supprimions vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous de la manière indiquée ci-dessous à la section « Nous joindre ». 

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectés. Si nous devons utiliser vos renseignements personnels pour une autre fin, nous vous en aviserons et, si la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque la loi ou la réglementation applicable l’exige.

Vous ne serez pas soumis à des décisions d’embauche fondées uniquement sur un traitement automatisé des données sans votre consentement préalable.

Conservation de vos données

Sauf autorisation ou exigence contraire prévue par la législation ou la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectés, y compris pour satisfaire à toute exigence juridique, comptable ou de rapport. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels de façon à ce qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins professionnelles légitimes sans vous en informer et sans votre consentement.

Si Procom ou l’une de ses entreprises clientes vous offre un emploi et que vous l’acceptez, les renseignements personnels que nous collectons au cours du processus de candidature et de recrutement feront partie de votre dossier d’emploi et nous pourrons les utiliser en lien avec votre emploi. 

Si vous ne devenez pas un·e employé·e ou, une fois que vous n’êtes plus un·e employé·e de Procom ou de l’une de ses entreprises clientes, nous conserverons et détruirons en toute sécurité vos renseignements personnels dans le respect de notre politique de conservation des documents et des lois et réglementations en vigueur.

Modifications du présent avis

Nous nous réservons le droit de mettre à jour le présent avis et notre Politique de confidentialité en tout temps. Veuillez régulièrement passer en revue le présent avis pour prendre connaissance des mises à jour.  

Date d’entrée en vigueur : 1er mars 2025

Avis de confidentialité à l’intention des contractuel·les

Procom Consultants Group Ltd et ses filiales, sociétés affiliées et entités apparentées (« Procom » ou « nous ») respectent votre vie privée et entendent la protéger.  

Notre Avis de confidentialité à l’intention des contractuel·les décrit la manière dont nous traitons vos renseignements personnels (y compris la collecte, le stockage, la protection, l’utilisation, la divulgation et l’élimination) lorsque vous ouvrez un compte par l’intermédiaire du Portail des contractuel·les ou que vous acceptez une affectation par l’intermédiaire de Procom auprès de l’une de ses entreprises clientes en qualité d’employé·e en affectation ou de contractuel·le indépendant·e (collectivement, les « contractuel·les »). 

Le présent avis s’applique à tous les renseignements personnels que nous traitons pour les anciens et actuels contractuels au Canada et aux États-Unis, y compris les renseignements personnels collectés conformément à notre Avis de confidentialité à l’intention des candidat·es, par le biais du Portail des contractuel·les ou de toute autre manière.  

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément au présent avis, à la législation applicable ou à votre consentement. 

Collecte de vos renseignements personnels

Pour mener à bien nos activités et obligations professionnelles, nous pouvons collecter, stocker et utiliser les catégories suivantes de renseignements personnels dans le cadre de la gestion de notre relation avec vous :

  • vos coordonnées personnelles telles que votre nom légal complet, votre adresse, votre ou vos numéros de téléphone et votre ou vos adresses courriel personnelles;
  • les autres renseignements d’identification tels que votre date de naissance, votre ou vos langues préférées, votre citoyenneté, votre état civil, les renseignements relatifs à vos personnes à charge, votre statut juridique et votre pays de résidence;
  • les coordonnées du ou des bénéficiaires et des personnes à contacter en cas d’urgence;
  • les numéros d’identification gouvernementaux tels que le numéro d’assurance sociale ou autre numéro d’assurance nationale, le numéro de permis de conduire ou tout autre numéro de carte d’identité;
  • les coordonnées du compte bancaire;
  • les renseignements sur les paiements et les prestations;
  • les antécédents professionnels, y compris les CV et les lettres de présentation;
  • les renseignements relatifs à l’emploi, y compris le titre du poste, la description du poste, la date de début, la date de fin, le lieu de travail, les renseignements relatifs au rendement et les renseignements relatifs à l’assiduité et aux congés;
  • les renseignements relatifs aux griefs et aux mesures disciplinaires;
  • une photo permettant de confirmer l’identité;
  • les renseignements relatifs à la formation, y compris les diplômes obtenus, les relevés de notes et toute autre information fournie à l’appui de la demande de placement;
  • les renseignements concernant les références et ceux obtenus dans le cadre de la vérification des antécédents, le cas échéant, y compris les renseignements fournis par des tiers;
  • les renseignements de santé relatifs à un test ou à un dépistage sur le lieu de travail, ou à une blessure, une maladie ou un aménagement sur le lieu de travail;
  • les renseignements relatifs à des candidatures antérieures auprès de Procom ou à l’historique des affectations auprès de Procom;
  • tout autre renseignement personnel que vous choisissez de nous communiquer.

Il peut aussi vous être demandé de fournir volontairement des données démographiques pour étayer nos programmes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) et de nos rapports sur l’équité en matière d’emploi, y compris sur le genre, le sexe, le ou les handicaps, la race et l’origine ethnique. 

Utilisation de vos renseignements personnels

Nous n’utilisons vos renseignements personnels que lorsque la loi applicable l’autorise ou l’exige, ou lorsque l’utilisation est nécessaire pour se conformer à une obligation juridique, y compris pour les objectifs d’affaires légitimes suivants :

  • la prestation de services de recrutement et de dotation en personnel;
  • l’administration des contrats et la gestion de la main-d’œuvre (y compris l’administration des paiements et des avantages sociaux);
  • le traitement des demandes liées au placement (par exemple, les demandes d’assurance et d’indemnisation des travailleurs);
  • l’évaluation des qualifications pour une tâche ou une affectation; 
  • la gestion des plaintes ou des griefs; 
  • la collecte de preuves en vue d’une action disciplinaire ou d’un congédiement;
  • la dispense d’enseignement, de formation et de développement professionnel;
  • la comptabilité et l’audit;
  • le respect des obligations en matière de santé et de sécurité;
  • le respect des lois et réglementations en matière d’emploi et de fiscalité, ainsi que des autres lois et réglementations applicables;
  • le respect des politiques et procédures de Procom;
  • l’assurance d’un soutien informatique;
  • la prévention, la détection et l’investigation des fraudes et autres délits;
  • la gestion de la continuité des activités, y compris la gestion des urgences et des catastrophes et les transactions d’entreprise telles que les fusions ou les acquisitions.

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectés. Si nous devons utiliser vos renseignements personnels pour une autre fin, nous vous en aviserons et, si la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque la loi ou la réglementation applicable l’exige.

Conservation de vos données

Sauf autorisation ou exigence contraire prévue par la législation ou la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectés, y compris pour satisfaire à toute exigence juridique, comptable ou de rapport. 

Nous conservons et détruisons vos renseignements personnels en toute sécurité conformément à notre politique de conservation des documents et aux lois et règlements applicables.

Modifications du présent avis

Nous nous réservons le droit de mettre à jour le présent avis et notre Politique de confidentialité en tout temps, et nous vous transmettrons la version révisée lorsque nous ferons des mises à jour. 

Date d’entrée en vigueur : 1er mars 2025