Perspectives sur les ressources externes

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LA QUALIFICATION DES SOUS-TRAITANTS EXPLIQUÉE

La classification des sous-traitants est le processus par lequel une organisation évalue sa relation avec un travailleur occasionnel, afin de déterminer le meilleur moyen d'engager ce candidat, soit en tant qu'employé temporaire de l'entreprise, ou sous-traitant. 

EXPLICATION DE LA CLASSIFICATION DE LA MAIN-D’ŒUVRE DE SOUS-CONTRACTANTS ET OCCASIONNELLE 

Une classification correcte des travailleurs occasionnels est une préoccupation pour toutes les entreprises travaillant avec des sous-contractants. Si elle n'est pas effectuée correctement, elle peut entraîner un problème de classification qui peut avoir des conséquences financières et un impact négatif sur l'image de marque de votre entreprise.    
 
Si la classification des sous-contractants a toujours joué un rôle important dans la gestion du personnel externe, la dépendance toujours croissante à l'égard de ce type de personnel rend plus critique que jamais la vigilance des entreprises dans la manière dont elles classifient leurs employés externes. 
 
Selon un sondage récent,plus du deux tiers des responsables du recrutement ont déclaré qu'ils maintiendraient ou augmenteraient leur recours à ce type de travailleurs en 2022. Si votre entreprise a recours à des travailleurs occasionnels, les informations ci-dessous vous aideront à classifier correctement ce type de travailleurs.  

Pourquoi la classification des contractants est-elle si importante ?  

La question et l'importance de la classification des travailleurs découlent de la crainte que les organisations tentent de se soustraire à leurs obligations fiscales en procédant à une classification erronée des travailleurs, que ce soit de manière accidentelle ou délibérée. 
 
La classification erronée des travailleurs se produit lorsque les autorités fiscales et/ou les organismes de réglementation considèrent un ou plusieurs travailleurs contractuels d'une organisation comme des employés plutôt que comme des entrepreneurs indépendants.  
 
La gestion des travailleurs occasionnels peut être un défi, et la classification des entrepreneurs est l'un des plus grands risques auxquels sont confrontées les organisations qui s'en occupent. 
 
Et pourtant, jusqu'à 30 pour cent des entreprises classent mal leurs talents externes.

COMMENT S'EFFECTUE LA CLASSIFICATION DES SOUS-CONTRACTANTS?  

Elle doit commencer par une question. Le processus de classification des contractants commence techniquement lors de la conversation initiale qu'une entreprise a avec un travailleur occasionnel dont la candidature est envisagée.

C'est au cours de cette conversation que vous devez demander à un travailleur de partager (déclarer) son statut de travail préféré lorsqu'il travaille sous contrat, plutôt que de vous le faire dicter votre un statut privilégié à leur égard.

Il y a bien sûr des exceptions à cette règle, et l'une des principales est lorsqu'une organisation a un règlement qui interdit le recours à des entrepreneurs indépendants. Si une telle politique peut limiter le risque de classification erronée, elle peut également limiter le vivier de talents dans lequel vous pouvez puiser.

LA CLASSIFICATION DU CONTRACTANT DOIT ÊTRE ÉTAYÉE PAR DES FAITS

La classification des entrepreneurs ne s'arrête pas à la déclaration faite par le travailleur occasionnel, mais le processus se poursuit afin d'étayer ou d'infirmer le statut privilégié du travailleur. 

Pour déterminer correctement le statut, il faut disposer d'informations sur le contractant et sur l'affectation proposée. Les informations sont généralement amassées au moyen d'une combinaison de technologies (enquêtes, outils) et d'une interaction personnelle avec le travailleur sous-contractant.

Si les outils automatisés jouent un rôle essentiel dans ce processus, ils doivent être complétés par une interaction personnelle. C'est particulièrement le cas avec les questionnaires sur les entrepreneurs indépendants, car de nombreux entrepreneurs ont appris à répondre aux questions de classification pour justifier le statut qu'ils souhaitent obtenir.

Une fois que les informations requises ont été recueillies, c'est le temps d'effectuer la détermination de l'emploi.

COMMENT S'ASSURER QUE LA DÉTERMINATION DU STATUT EST CORRECTE LORS DE LA CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS ?

Comprendre l'importance de la classification des travailleurs et la réaliser correctement sont deux choses différentes. Compte tenu des différences entre les réglementations locales et fédérales, il est important de réfléchir à l'endroit où la détermination du statut est effectuée et aux lois ou au climat de la région dans laquelle vous procédez à l'évaluation.  

1. L'IRS a mis au point une méthodologie pour évaluer si un entrepreneur indépendant ou un salarié est un entrepreneur indépendant ou un salarié.

2. Le Fair Labor Standards Act (FLSA) comporte un test de réalité économique.

3. Les tribunaux ont tendance à s'appuyer sur l'approche de la common law.

4. L'Agence du revenu du Canada dispose de sa propre évaluation pour les ces travailleurs au Canada.

LE TEST ABC 

Ces dernières années, des États comme le Massachusetts, le New Jersey et la Californie ont adopté une variante différente de l'évaluation appelée Test ABC, qui part elle-même de la présomption que le contractant est un salarié, sauf s'il peut être démontré que ce n'est pas le cas :

A. Le contractant n'exerce aucun contrôle sur l'exécution du service.

B. Le service n'entre pas dans le cadre habituel de votre activité ou est effectué en dehors de votre lieu d'activité. 

C. L'entrepreneur est habituellement engagé dans un commerce, une occupation, une profession ou une entreprise établie de manière indépendante. 

Si chacune de ces conditions est remplie, il est très probable que la personne soit un entrepreneur. Cela dit, cette évaluation n'est pas infaillible pour toutes les situations.  
 
La classification des sous-traitants peut être un exercice d'équilibre qui, pour garantir la conformité, demande aux employeurs de vérifier leurs processus, leur documentation et leurs règles internes par rapport à la législation et aux systèmes de classification les plus récents.    
 

LE RÔLE DU CABINET DE RECRUTEMENT DANS LA CLASSIFICATION DES SOUS-TRAITANTS

En raison de la complexité des lois sur la classification des travailleurs, de nombreuses entreprises qui emploient à la fois des salariés et des travailleurs occasionnels préfèrent faire appel à une agence de recrutement tierce pour trouver des employés et s’assurer d’une classification valide.  

Une agence de recrutement externe sérieuse connaît les réglementations fédérales et provinciales, ainsi que les caractéristiques propres au travailleur; ils peuvent ainsi distinguer les employés réguliers des sous-traitants. 

L’EMPLOI DE TRAVAILLEURS EXTERNES EST UNE ACTIVITÉ RISQUÉE MAIS GRATIFIANTE 

S’assurer d’une classification exacte n'est pas le seul facteur auquel sont confrontées les entreprises qui emploient du personnel sous-traitant ou occasionnel, et il est important d'en tenir compte. La clé est l’identification des risques d’une classification erronée du personnel externe avant qu'ils ne se produisent.

Téléchargez votre exemplaire de la Liste de contrôle des risques liés aux travailleurs sous-traitants dès maintenant :

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